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STRUCTURES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Communautés d'agglomération

Districts

Communautés
de communes

En France, les communes peuvent se regrouper en structures de coopération intercommunale afin d'aboutir à une gestion plus rationnelle des services publics locaux et à une mise en place d'actions efficaces en faveur de l'aménagement de l'espace et du développement économique. Près d'une dizaine de structures différentes existent en France parmi lesquelles les districts, les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Ces trois types de structures sont placées sous un régime de fiscalité propre.

> Communautés d'agglomération

La communauté d'agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999 est un nouveau type d'établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes, formant à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou de plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

Elle est dotée de quatre groupes de compétences obligatoires :
v développement économique
v aménagement de l'espace communautaire
v équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
v politique de la ville dans la communauté

Elles sont également chargées d'exercer des compétences optionnelles, au moins trois parmi les suivantes : voirie, assainissement, eau, environnement et équipements sportifs et culturels. Enfin, la loi prévoit la mise en place d'une taxe professionnelle unique sur l'agglomération. En effet, la communauté d'agglomération reversera aux communes membres une dotation fixe calculée sur le nombre et le revenu des habitants.

Plusieurs projets de création de communautés d'agglomération sont actuellement en cours en Seine-Maritime, notamment au Havre et à Dieppe.

> Contacts

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE
Tel +33 (0) 2 35 52 68 10 – Fax +33 (0) 2 35 52 68 59
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE
Tel +33 (0) 2 35 96 98 98 – Fax +33 (0) 2 35 81 77 43
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE
Tel +33 (0) 3 22 71 22 40 – Fax +33 (0) 3 22 71 22 49

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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE
Tel +33 (0) 2 35 52 68 10 – Fax +33 (0) 2 35 52 68 59

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE
Tel +33 (0) 2 35 96 98 98 – Fax +33 (0) 2 35 81 77 43

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE
Tel +33 (0) 3 22 71 22 40 – Fax +33 (0) 3 22 71 22 49

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE Tel +33 (0) 2 35 52 68 10 – Fax +33 (0) 2 35 52 68 59

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE Tel +33 (0) 2 35 96 98 98 – Fax +33 (0) 2 35 81 77 43

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE Tel +33 (0) 3 22 71 22 40 – Fax +33 (0) 3 22 71 22 49

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE
Tel +33 (0) 2 35 52 68 10 – Fax +33 (0) 2 35 52 68 59

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE
Tel +33 (0) 2 35 96 98 98 – Fax +33 (0) 2 35 81 77 43

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE
Tel +33 (0) 3 22 71 22 40 – Fax +33 (0) 3 22 71 22 49